Kiki Kienge
Dans le cadre du litige qui oppose depuis plusieurs années plusieurs acteurs autour du projet de lithium de Manono, une question revient régulièrement : que sont devenus les 20 millions de dollars américains déposés par AVZ Minerals dans un compte séquestre en République démocratique du Congo ?
Avant d’examiner les controverses actuelles, il est essentiel de comprendre ce qu’est un compte séquestre, pourquoi il a été créé dans cette affaire et quelles sont les responsabilités des personnes chargées de le gérer.
Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?
Un compte séquestre est un mécanisme juridique destiné à protéger des fonds ou des biens faisant l’objet d’un litige.
Lorsqu’un différend oppose plusieurs parties sur la propriété d’un actif ou sur l’exécution d’une transaction, un tribunal peut ordonner que les fonds concernés soient placés entre les mains d’un tiers indépendant jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
L’objectif est simple : empêcher qu’une des parties utilise ou fasse disparaître les fonds pendant la durée du litige.
En théorie, les sommes déposées sur un compte séquestre doivent rester intactes jusqu’à ce que la justice décide à qui elles reviennent.
Quel est le rôle du séquestre ?
La personne ou l’entité désignée pour conserver les fonds est appelée le séquestre.
Le séquestre n’est pas propriétaire de l’argent qu’il détient. Il en est uniquement le gardien.
Son rôle consiste à :
– conserver les fonds en toute sécurité ;
– respecter strictement les décisions judiciaires ;
– empêcher tout mouvement non autorisé (par la justice) ;
– rendre compte de la situation des fonds lorsque cela est requis.
Le séquestre agit donc comme un dépositaire de confiance au service de la justice.
Quelles sont ses obligations ?
Lorsqu’un avocat ou une autre personne est désigné comme séquestre, il assume des obligations particulièrement importantes.
Il doit notamment :
– protéger les fonds qui lui sont confiés ;
– agir avec impartialité ;
– conserver une comptabilité exacte ;
– être en mesure de justifier chaque opération effectuée sur le compte (car c’est lui juridiquement le responsable).
Dans de nombreux systèmes juridiques, le séquestre est soumis à une obligation fiduciaire, c’est-à-dire qu’il doit agir exclusivement dans l’intérêt de la mission qui lui a été confiée et non dans son intérêt personnel.
Quels mécanismes de contrôle existent ?
Un compte séquestre n’est normalement pas un compte bancaire ordinaire.
Plusieurs mécanismes sont généralement prévus pour assurer sa sécurité :
– contrôle judiciaire ;
– obligation de produire des relevés bancaires ;
– traçabilité des opérations ;
– vérification par les parties concernées ;
– possibilité d’audit ou d’inspection en cas de contestation.
Ces mécanismes ont pour objectif de garantir que les fonds restent disponibles jusqu’à la fin du litige.
Quelles responsabilités en cas de problème ?
Si des fonds placés sous séquestre venaient à disparaître, être déplacés sans autorisation ou être utilisés à d’autres fins, plusieurs types de responsabilités pourraient être engagés selon les circonstances :
– responsabilité civile ;
– responsabilité professionnelle ;
– responsabilité disciplinaire ;
– responsabilité pénale.
La détermination de ces responsabilités relève toutefois des autorités judiciaires compétentes et nécessite des preuves ainsi qu’une procédure régulière.
L’origine des 20 millions USD de Manono
L’affaire trouve son origine dans le projet de lithium de Manono, l’un des plus importants gisements de lithium connus au monde.
En 2021, AVZ Minerals cherchait à acquérir 15% des parts détenues par la société Dathomir dans Dathcom Mining, la société porteuse du projet.
Le montant convenu pour cette acquisition s’élevait à 20 millions de dollars américains.
Cependant, un différend est apparu autour de cette transaction.
Afin de préserver les droits des différentes parties pendant que la justice examinait le dossier, les fonds ont été placés sous séquestre.
Le dépôt des fonds
Selon les documents judiciaires et les informations publiquement disponibles, AVZ a transféré les 20 millions USD sur un compte séquestre au mois d’octobre 2021.
Ces fonds étaient destinés à rester immobilisés jusqu’à la résolution du litige relatif aux actions concernées.
À ce stade, le compte séquestre devait jouer son rôle traditionnel : protéger les fonds pendant la durée de la procédure.
L’identité du séquestre
La gestion du compte séquestre a été confiée à un avocat de confiance d’AVZ exerçant en République démocratique du Congo et alors conseil juridique d’AVZ dans plusieurs dossiers liés au projet Manono.
En sa qualité de séquestre, il était chargé de conserver les fonds conformément aux décisions judiciaires applicables.
Pendant plusieurs années, aucune controverse publique majeure n’a été signalée concernant l’existence de ce compte.
Pourquoi cette affaire suscite-t-elle aujourd’hui autant de questions ?
La situation a changé en 2024 lorsque AVZ a annoncé avoir reçu des informations faisant état de possibles transactions non autorisées impliquant le compte séquestre.
La société a alors décidé :
– de remplacer son conseil juridique local ;
– d’ouvrir une enquête ;
– de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes.
À ce jour, plusieurs procédures demeurent en cours et les responsabilités définitives n’ont pas encore été établies publiquement par une décision judiciaire définitive.
Une question qui demeure ouverte
Au-delà des affrontements judiciaires et médiatiques, une interrogation continue d’alimenter le débat :
Que sont devenus les 20 millions USD déposés sous protection judiciaire dans le cadre du dossier Manono ?
C’est cette question, et les nombreuses zones d’ombre qui l’entourent encore, qui feront l’objet des prochaines analyses de cette série.
