Kiki Kienge
Depuis plusieurs mois, de nombreuses affirmations circulent concernant les 20 millions USD liés à l’acquisition des parts de Dathomir dans Dathcom Mining. Pourtant, avant d’examiner les controverses récentes, il est utile de revenir aux faits établis par les documents disponibles.
Une transaction approuvée par les parties
Les documents contractuels montrent qu’AVZ Minerals avait conclu des accords portant sur l’acquisition des 15 % d’actions détenus par Dathomir dans Dathcom Mining, société détentrice du projet de lithium de Manono.
Les éléments en notre possession indiquent que Dathomir avait approuvé la vente de ses participations à AVZ conformément aux accords conclus entre les parties.
Dans le cadre de cette transaction, AVZ a procédé au transfert de l’intégralité du montant convenu, soit 20 millions USD.
Le paiement des 20 millions USD
Les documents bancaires consultés montrent qu’AVZ a effectué le virement de la totalité du prix d’acquisition prévu par les contrats.
Le montant de 20 millions USD représentait la contrepartie financière de la cession des actions de Dathomir dans Dathcom Mining.
L’existence de ce transfert démontre qu’AVZ avait exécuté son obligation principale : mettre à disposition les fonds prévus par les accords.
Pourquoi un compte séquestre a-t-il été mis en place ?
Malgré l’existence des accords et du paiement, un différend est apparu entre les parties concernant la transaction.
Afin de préserver les droits de chacun pendant la résolution du litige, une procédure judiciaire a conduit à la mise en place d’un mécanisme de séquestre.
Le principe était simple : les fonds devaient être conservés en sécurité jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne sur les droits respectifs des parties.
La désignation du séquestre
Les décisions judiciaires ont conduit à la désignation du cabinet Momentum Attorneys and Advisors comme séquestre des fonds.
Le rôle du séquestre n’était pas de devenir propriétaire de l’argent ni d’en disposer librement.
Sa mission consistait exclusivement à conserver les 20 millions USD conformément aux décisions judiciaires applicables et à les remettre à la partie légalement bénéficiaire une fois le litige définitivement résolu.
En d’autres termes, le séquestre agissait comme gardien des fonds au nom de la justice.
Qui pouvait légalement retirer les fonds ?
Ce point est essentiel pour comprendre le dossier.
Selon le mécanisme mis en place, les fonds déposés sous séquestre ne pouvaient être libérés qu’en conformité avec les décisions judiciaires ou arbitrales applicables.
La seule entité susceptible de devenir bénéficiaire des fonds était Dathomir si les procédures confirmaient définitivement ses droits sur la transaction.
Autrement dit, ni AVZ, ni le séquestre, ni un tiers ne pouvaient légalement disposer librement des 20 millions USD.
Le compte séquestre avait précisément été créé pour empêcher tout mouvement non autorisé jusqu’à l’issue du litige.
La résolution du différend
Les procédures engagées entre les parties ont finalement donné lieu à une sentence arbitrale favorable à AVZ concernant la validité de l’acquisition des actions concernées.
Cette décision a confirmé le cadre juridique dans lequel les fonds avaient été placés sous séquestre.
Cependant, alors que le litige principal semblait avoir trouvé une issue, une nouvelle question est apparue : celle de la situation effective des 20 millions USD déposés sous protection judiciaire.
Une question qui demeure
Les documents disponibles permettent aujourd’hui d’établir plusieurs faits :
- une vente avait été approuvée ;
- un paiement de 20 millions USD a été effectué ;
- un séquestre judiciaire a été mis en place ;
- le cabinet Momentum Attorneys and Advisors a été désigné pour conserver les fonds ;
- les fonds ne pouvaient être libérés seulement qu’en exécution d’une décision de justice ou d’arbitrage sur le dossier AVZ/DATHOMIR.
La question qui continue aujourd’hui de susciter interrogations et procédures est donc relativement simple :
Les 20 millions USD déposés sous séquestre ont-ils été conservés conformément à la mission qui avait été confiée au séquestre jusqu’à la résolution définitive du litige ?
C’est cette question qui se trouve désormais au cœur des procédures et des débats entourant l’affaire Manono.
