Kiki Kienge
Au cœur du dossier des 20 millions USD déposés sous séquestre dans le cadre du litige opposant AVZ Minerals à Dathomir figurent plusieurs relevés bancaires attribués à la Rawbank et présentés par Me Christian Lukusa afin de démontrer que les fonds étaient toujours présents sur le compte séquestre.
Parmi les documents consultés figure un relevé daté du 16 novembre 2022, faisant apparaître un solde créditeur de 20 000 993,81 USD sur le compte concerné.
Un second relevé, couvrant la période du 12 mars 2024 au 13 mars 2024, affiche quant à lui un solde de 20 036 437,02 USD, après un mouvement total mentionné de 879,67 USD.
Entre ces deux documents, le solde apparent du compte aurait donc augmenté de 35 443,21 USD.
À première vue, ces relevés semblent confirmer l’existence de fonds supérieurs à 20 millions USD sur le compte séquestre. Pourtant, plusieurs questions demeurent.
Selon nos sources, certains éléments figurant sur les documents transmis ont conduit la société à solliciter des vérifications complémentaires auprès de la Rawbank afin de confirmer la situation exacte du compte et la traçabilité complète des fonds.
Ces démarches se seraient toutefois heurtées à des refus fondés sur le secret bancaire et le secret professionnel.
Dès lors, une interrogation persiste : si les relevés produits démontrent effectivement que les fonds sont restés disponibles pendant toute la durée du litige, pourquoi les demandes de vérification supplémentaires n’ont-elles pas permis de mettre définitivement fin aux doutes ?
Dans une affaire portant sur plus de 20 millions USD placés sous protection judiciaire, la question ne porte pas uniquement sur le solde affiché à une date donnée. Elle concerne également l’historique complet du compte, l’origine des variations constatées et la possibilité de vérifier de manière indépendante la conservation effective des fonds.
Les 35 443,21 USD supplémentaires observés entre novembre 2022 et mars 2024 correspondent-ils à des intérêts créditeurs, à des ajustements comptables ou à d’autres opérations ? Les documents actuellement disponibles ne permettent pas, à eux seuls, de répondre publiquement à cette question.
Plus de trois ans après la création du compte séquestre, une interrogation demeure donc au centre du dossier :
Les relevés produits suffisent-ils à démontrer, de manière indépendante et vérifiable, que les 20 millions USD déposés sous protection judiciaire sont toujours disponibles sur le compte séquestre et qu’ils ont été conservés conformément à la mission confiée au séquestre ?
