Kiki Kienge
Dans les deux premiers volets de notre enquête, nous avons expliqué l’origine des 20 millions USD déposés dans le cadre du litige opposant AVZ Minerals à Dathomir autour du projet de lithium de Manono.
Nous avons également rappelé qu’un compte séquestre a pour vocation de protéger des fonds litigieux jusqu’à la résolution définitive d’un différend.
Une question demeure aujourd’hui au centre de toutes les procédures :
Les 20 millions USD déposés sous séquestre ont-ils été conservés conformément à la mission confiée au séquestre et à la banque dépositaire ?
Une mission simple : conserver les fonds
Le mécanisme mis en place par la justice était clair.
Les 20 millions USD devaient être conservés sur un compte séquestre jusqu’à ce qu’une décision définitive de justice ou d’arbitrage détermine les droits des parties.
Le cabinet Momentum Attorneys and Advisors, dirigé par Me Christian Lukusa, avait été désigné comme séquestre.
La banque dépositaire du compte était la Rawbank.
Le rôle de ces deux acteurs était fondamental : garantir l’intégrité des fonds jusqu’à la fin du litige.
Le point de départ des interrogations
Pendant plusieurs années, aucune controverse publique majeure n’a entouré le compte séquestre.
La situation a toutefois changé lorsque des relevés bancaires présentés par Me Christian Lukusa, censés démontrer la présence des 20 millions USD sur le compte séquestre, ont commencé à susciter des interrogations.
Selon AVZ et ses nouveaux conseils juridiques, certains documents comporteraient des anomalies ainsi que des mouvements dont l’origine et la justification n’auraient pas été clairement expliquées.
Ces éléments ont conduit la société australienne à demander des vérifications complémentaires afin de confirmer la situation exacte des fonds.
Le refus de fournir des informations complémentaires
Selon AVZ, ces demandes de vérification se sont heurtées à un refus.
Me Christian Lukusa et la Rawbank auraient invoqué respectivement le secret professionnel et le secret bancaire pour ne pas communiquer certains éléments supplémentaires réclamés par la société et ses représentants.
Pour AVZ et son nouveau conseil juridique en RDC, le cabinet Matadi, ces refus ont renforcé les interrogations entourant le compte séquestre.
La société estime que seule la communication complète des documents bancaires et des pièces justificatives permettrait de dissiper définitivement les doutes.
Une affaire qui dépasse désormais le seul litige AVZ-Dathomir
À ce stade, le débat ne porte plus sur l’existence du dépôt initial des 20 millions USD.
Celui-ci est documenté.
La question est désormais de savoir si les fonds ont été conservés dans les conditions prévues par les décisions judiciaires qui avaient ordonné leur placement sous séquestre.
En d’autres termes :
- les fonds sont-ils restés disponibles pendant toute la durée du litige ?
- les éventuels mouvements enregistrés sur le compte étaient-ils autorisés ?
- les documents produits reflètent-ils fidèlement l’historique du compte ?
Ce sont ces questions que les procédures en cours cherchent à éclaircir.
Les accusations contre Nigel Ferguson
L’affaire a également pris une dimension médiatique.
Dans une interview accordée au journaliste Mills Tshibangu, Me Christian Lukusa avait affirmé que des paiements auraient été effectués sous la direction de responsables d’AVZ dans l’espoir d’obtenir une licence minière.
Ces déclarations visaient directement Nigel Ferguson, directeur général d’AVZ.
Cependant, ces accusations ont elles-mêmes donné lieu à un contentieux judiciaire.
Selon les décisions de la justice congolaise, Me Christian Lukusa a été condamné dans l’affaire l’opposant à Nigel Ferguson à la suite de ces allégations, et a même été obligé de verser une amende à M. Ferguson.
Cette évolution judiciaire constitue un élément important du dossier, car elle touche à la crédibilité des accusations publiquement formulées contre les dirigeants d’AVZ.
Qui peut répondre à la question centrale ?
Au final, la question qui demeure est relativement simple.
Si les 20 millions USD ont été conservés conformément à la mission confiée au séquestre, il devrait être possible de le démontrer au moyen de documents bancaires et comptables clairs, complets et vérifiables.
Les deux acteurs les mieux placés pour apporter cette réponse restent :
- le séquestre désigné par la justice ;
- la banque dépositaire du compte.
Tant que cette démonstration n’aura pas été apportée de manière incontestable, les interrogations persisteront.
Car au-delà des affrontements judiciaires et médiatiques, une seule question continue d’intéresser les investisseurs, les actionnaires et l’opinion publique :
Les 20 millions USD déposés sous protection judiciaire à la suite du litige AVZ-Dathomir sont-ils toujours disponibles sur le compte séquestre à la Rawbank ?
