Kiki Kienge
À mesure que le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle refait surface en République démocratique du Congo, l’UDPS remet en avant une référence historique devenue presque mythique dans une partie de la classe politique congolaise : le « projet de Constitution de 1992 », issu de la Conférence nationale souveraine (CNS).
Le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, affirme vouloir revenir à ce texte afin de « l’adapter aux réalités actuelles ». Une déclaration qui a immédiatement relancé les débats sur la nature réelle de ce projet constitutionnel, mais aussi sur la cohérence idéologique du parti présidentiel.
Car pour plusieurs juristes et analystes, parmi lesquels le professeur Mampuya Kanunk’a-Tshiabo, l’invocation de 1992 relève davantage du symbole politique que d’une adhésion véritable au contenu du texte.
Le mythe fondateur de la CNS
Pour comprendre la charge émotionnelle du débat, il faut revenir au début des années 1990. Affaibli par la crise économique et la pression démocratique, le régime de Mobutu Sese Seko convoque la Conférence nationale souveraine.
La CNS devient rapidement le grand laboratoire politique de la transition zaïroise. Opposition, société civile, Églises et élites intellectuelles y débattent d’un nouvel ordre institutionnel destiné à tourner la page du parti unique et de l’hyper-présidentialisme mobutiste.
Contrairement à une idée largement répandue, il n’y eut cependant jamais de « Constitution de 1992 » appliquée. La CNS produisit :
- un Acte constitutionnel de transition ;
- et un projet de Constitution destiné à servir de base à une future République démocratique.
Ce projet portait une philosophie claire : empêcher le retour d’un pouvoir présidentiel absolu.
Un texte pensé contre l’hyper-présidentialisme
Le cœur du projet de 1992 reposait sur une méfiance profonde envers la concentration des pouvoirs.
À l’époque, les rédacteurs voulaient construire des institutions capables d’empêcher la reproduction du système mobutiste. Le président devait voir ses prérogatives fortement encadrées par :
- un Parlement puissant ;
- des provinces autonomes ;
- des contre-pouvoirs institutionnels renforcés.
L’esprit général du texte était donc inverse à celui d’un exécutif ultra-dominant.
C’est précisément ce qui nourrit aujourd’hui les critiques de Mampuya. Selon lui, certains responsables de l’UDPS invoquent la CNS surtout parce que Étienne Tshisekedi y joua un rôle central, sans assumer les implications institutionnelles du projet lui-même.
« On ne peut plus aimer revenir au mobutisme sans Mobutu », résume le constitutionnaliste, dans une formule devenue virale dans les débats politiques congolais.
La question explosive du fédéralisme
Mais la contradiction la plus importante concerne probablement l’organisation territoriale de l’État.
Le projet constitutionnel de 1992 défendait une logique quasi fédérale. Les provinces devaient bénéficier d’une large autonomie politique, administrative et financière. L’objectif était double :
- rapprocher le pouvoir des populations ;
- limiter la domination du centre sur les périphéries.
Or, depuis plusieurs années, le pouvoir actuel est régulièrement accusé par ses opposants de vouloir renforcer la centralisation autour de la présidence.
Les débats sur la nomination des gouverneurs, le contrôle des finances provinciales ou encore le poids croissant de la présidence dans la gestion territoriale alimentent cette perception.
D’où la question posée par les critiques :
comment l’UDPS peut-elle se réclamer d’un projet fédéraliste tout en défendant simultanément un renforcement du pouvoir présidentiel central ?
Pour Mampuya, il s’agit d’une incompatibilité fondamentale.
Entre héritage historique et stratégie politique
Au sein de l’UDPS, la référence à la CNS reste pourtant politiquement puissante. Elle renvoie à l’histoire de la lutte démocratique contre Mobutu et au rôle symbolique d’Étienne Tshisekedi dans cette opposition.
Dans une partie de l’opinion congolaise, « revenir à 1992 » signifie avant tout retrouver « l’esprit de la démocratie confisquée ».
Mais entre le symbole et le contenu juridique, l’écart est considérable.
Car si le projet de 1992 devait réellement servir de base à une nouvelle réforme constitutionnelle, cela impliquerait théoriquement :
- une réduction du pouvoir présidentiel ;
- une autonomie provinciale renforcée ;
- et un rééquilibrage profond des institutions.
Autrement dit, une architecture institutionnelle bien éloignée des accusations de présidentialisation qui visent aujourd’hui le pouvoir.
Un débat révélateur des fractures congolaises
Au-delà du seul texte constitutionnel, le débat révèle surtout deux visions opposées de l’État congolais.
La première privilégie un pouvoir central fort, présenté comme nécessaire à la stabilité d’un pays immense et fragmenté.
La seconde estime au contraire que la survie démocratique du Congo passe par une décentralisation radicale et une limitation stricte du pouvoir présidentiel.
En réactivant le référent de 1992, l’UDPS a peut-être voulu renouer avec son héritage historique. Mais ce retour mémoriel expose aussi le parti au pouvoir à une interrogation embarrassante : peut-on revendiquer l’esprit de la CNS tout en gouvernant dans une logique inverse à celle qu’elle défendait ?
