Kiki Kienge
Le débat sur la révision de la Constitution en République démocratique du Congo prend une nouvelle tournure après les déclarations de certains acteurs proches du pouvoir dénonçant l’article 217 comme un risque pour la souveraineté nationale.
Pourtant, plusieurs observateurs rappellent que les accords signés par Kinshasa avec la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) reposent précisément sur cette disposition constitutionnelle.
L’article 217 stipule :
« La RDC peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »
Pour certains partisans du changement constitutionnel, cet article pourrait exposer la RDC à des risques de perte de souveraineté, voire de territoire, en cas de pressions régionales ou de conflits avec des pays voisins.
« N’eût été la présence d’un président comme Tshisekedi, l’article 217 de la Constitution, permettant de céder une portion du territoire national au nom de l’unité africaine, aurait pu conduire à la perte d’une partie du pays sous la direction d’un chef d’État favorable à la balkanisation », a déclaré Jonas Tshiombela, soutien du projet de changement de la Constitution.
Cependant, plusieurs juristes rappellent que l’article 217 ne parle pas de cession de territoires, mais plutôt d’un partage volontaire de certaines compétences entre États africains dans le cadre de l’intégration régionale.
Cette disposition permet juridiquement à la RDC d’intégrer des organisations régionales africaines comme l’EAC, dont les objectifs comprennent :
- la libre circulation des personnes,
- l’intégration économique,
- l’ouverture des frontières,
- des règles commerciales communes,
- et, à terme, une possible union monétaire.
« Intégrer l’EAC signifie accepter certaines règles communes, mais cela ne supprime pas la souveraineté de la RDC », explique un analyste politique basé à Kinshasa.
Cette situation met en lumière une contradiction relevée par plusieurs critiques : le même pouvoir qui a soutenu l’adhésion de la RDC à l’EAC dénonce aujourd’hui un article ayant servi de base constitutionnelle à cette intégration régionale.
Le débat intervient dans un contexte marqué par des tensions sécuritaires persistantes dans l’Est du pays et par les inquiétudes d’une partie de l’opinion sur l’influence régionale croissante dans les affaires congolaises.
Pour les partisans du changement constitutionnel, certaines dispositions actuelles, dont l’article 217, doivent être revues afin de renforcer la souveraineté et l’efficacité des institutions.
À l’inverse, les défenseurs de la Constitution estiment que le principal problème réside davantage dans l’application des textes que dans leur contenu.
