Kiki Kienge
Présenté comme une avancée sociale destinée à faire profiter davantage les Congolais des richesses minières du pays, le projet de décret porté par le ministre des Mines Louis Watum pourrait profondément modifier la manière dont les 10 % du capital réservés aux Congolais sont appliqués.
Le Code minier de 2018 est clair sur le principe : au moins 10 % du capital social des sociétés minières doivent être détenus par des personnes physiques de nationalité congolaise.
Mais le Règlement minier introduit une nuance importante. Son article 144 bis indique que ces parts « peuvent être acquises » à hauteur de 5 % par des Congolais capables de les acquérir et 5 % par les employés de l’entreprise.
Le mot « peuvent » est au cœur du débat.
Le projet actuellement défendu par le ministère transforme cette possibilité en une architecture beaucoup plus contraignante : au moins 5 % seraient obligatoirement réservés aux travailleurs congolais, à travers une coopérative.
Sur le plan social, l’objectif est puissant : faire du travailleur congolais non seulement un salarié de la mine, mais aussi un copropriétaire capable de bénéficier des dividendes générés par les minerais de son pays.
Mais le mécanisme prévu soulève une question majeure.
Ces 5 % ne seraient pas donnés gratuitement aux travailleurs. Ils seraient achetés à crédit, sans intérêts, par leur coopérative. Jusqu’à 80 % des dividendes pourraient être retenus pour rembourser le prix des actions.
Autrement dit, un travailleur pourrait devenir juridiquement actionnaire tout en attendant plusieurs années avant de profiter pleinement des dividendes correspondant à sa participation.
C’est là que réside le paradoxe : le Code minier ouvrait la propriété du capital aux Congolais ; le projet de décret veut garantir 5 % aux travailleurs, mais leur impose en contrepartie un mécanisme collectif d’endettement pour acquérir ces actions.
La vraie bataille ne porte donc plus seulement sur les 10 %, mais sur une question fondamentale :
Qui possédera réellement ces actions, à quel prix, qui contrôlera les coopératives et combien de temps faudra-t-il aux travailleurs pour toucher pleinement les fruits des 5 % ?
Car entre être actionnaire sur papier et profiter réellement de la richesse minière, il peut y avoir plusieurs années de dividendes.
